Intervention de Catherine Calmet sur le BP 2012 lors du CM du 26 mars 2012

29 mars 2012 at 11:27 1 commentaire

Nous débattons ce soir dans un contexte politique bien entendu fortement marqué par les enjeux des prochaines élections présidentielles ; ces élections vont avoir un impact décisif, pour la vie quotidienne de nos concitoyens qui pour beaucoup, n’en peuvent plus de vivre dans un pays en crise de nerf permanente, avec un chef d’Etat qui oppose, qui divise, qui pressurise les français… Oui, le monde dans lequel nous vivons est complexe, source d’inégalités, qui n’ont jamais été aussi massives, un monde dont les ressources s’épuisent… selon nous, cette situation impose non seulement de changer d’urgence de majorité nationale, mais aussi, et surtout d’engager la France dans de profondes réformes, et dans un nouveau modèle de développement.

 

Ce n’est pas, on l’a compris, l’objet de notre échange de ce soir, car un débat budgétaire est avant tout une forme de rituel auquel il convient de se prêter. C’est donc ce que nous faisons, sur la base du rapport qui nous est présenté et de ses avenants successifs qui ont permis de faire fondre la pression fiscale en quelques jours de 814.000 €.

 

Tout cela laisse un sentiment assez désagréable d’être ballotés, au gré des notifications des services fiscaux et finalement cela rappelle que le débat et le vote de ce soir ont un aspect assez formel. Car nous risquons bien d’être ballotés encore. Et on peut se demander dans quelle mesure cela ne nous réduit pas à une forme d’impuissance.

 

Cela me conduit à exprimer un regret, c’est qu’on soit dans un débat essentiellement technique (la passe d’arme entres les orateurs précédents en est une excellente démonstration) et que le débat budgétaire ne soit pas l’occasion d’avoir des débats de fond, sur vos projets pour notre ville, votre vision de son avenir à moyen et long terme, sur les priorités et les choix qu’imposent un contexte économique, social et environnemental en profonde et durable mutation.

Nous sommes, cette année encore et c’est une remarque que j’ai déjà eu l’occasion de faire dans le « business as usual » – un pilotage au fil de l’eau, le regard vissé sur l’horizon des notifications des services de l’Etat.

 

Il est vrai que la construction d’un budget, pour une commune (et contrairement à l’Etat, qui s’autorise ce qu’il interdit aux autres), c’est avant tout un exercice d’équilibre dans lequel on fait tourner un certain nombre de variables ; et au bout, c’est le choix de ces variables qui constitue la traduction des choix politiques

Je reviendrai donc sur quelques uns de ces choix de variables d’ajustement notamment sur le budget de fonctionnement, où les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 3%.

 

En premier lieu celui qui consiste à réduire d’office de 3% les subventions aux associations, si on ajoute les effets d’une inflation à 2% en 2011, que M. Pessaque soulignait à l’instant, on voit bien que la réduction de leur marge de manœuvre financière est considérable car nombre d’entre elles ont des obligations d’employeurs et donc des charges fixes qu’elles devront assurer, au détriment de leur activité et de leur dynamisme. Cette mesure est particulièrement mal venue alors que de toutes part, ces dernières années, le monde associatif a été la cible de multiples attaques et notamment du désengagement de l’Etat.

Nous y reviendrons à l’occasion du rapport qui lui est spécifiquement consacré, mais dès à présent, sachez que nous n’approuvons pas ce type de mesure, univoque, simpliste, tout cela pour gagner moins 400 000€ à enveloppe constante.

Certes, le tissu associatif n’est pas homogène, toutes les associations ne jouent pas le même rôle, toutes ne seront pas pénalisées de la même façon par cette décision… mais alors, pourquoi ne pas faire un travail de fond, en concertation avec les acteurs locaux ? Examiner avec elles leurs besoins, leurs moyens, les mutualisations possibles ? Pourquoi ne pas faire ce travail plutôt que de laisser tomber un couperet aussi injuste qu’incompris ?

 

Je souhaite également revenir sur la question de la mutualisation des personnels entre la Ville et la communauté d’agglomération, sur laquelle nous avons eu l’occasion d’exprimer des « doutes ». Cette mesure présentée comme une façon de rationaliser et de réduire certains coûts ressemble de prêt assez à une forme de RGPP locale, même si cette expression déplait ici, j’en ai conscience.

Mais à minima, vous nous aviez annoncé des économies et à cet égard, le budget 2012 non seulement ne démontre rien, mais au contraire conduit à se poser quelques questions :

Par exemple : sur le volet dépenses de personnel qui augmente globalement de 5% par rapport à 2011, le rapport indique que la mutualisation des services avec Plaine centrale a un « impact » de près de 500 000 € au titre de 2011 ; on m’a dit que le terme était mal choisi, qu’il ne s’agissait pas de dépenses supplémentaires à proprement parler, mais alors pourquoi apparaissent-elles précisément dans cette catégorie dans le rapport ? Par ailleurs, comme cela a été expliqué en commission des finances, sur le volet recettes, l’attribution de compensation de Plaine Centrale est cette fois amputée de 634 000€ correspondant à la mutualisation des services, pour permettre, facialement, de « bonifier » le potentiel fiscal de la commune et espérer rester éligible à la « DSU cible » et de fait, le budget prévoit, en l’état (dans l’attente des notifications), une DSU qui augmente de 351 000 €.

Donc si on comprend bien, la mutualisation, sur ce budget, c’est plus de dépense et moins de recette ?

Il y a sans doute des mécanismes, encore plus complexes, qui nous échappent mais en l’occurrence, non seulement nos doutes sur le fond persistent, mais en plus l’opération financière est elle aussi pour le moins opaque.

 

Je finirai comme vous vous y attendez avec le volet « développement durable » de ce budget.

Je sais déjà que vous allez nous renvoyer au bilan environnemental 2011 publié récemment et qui constitue une excellente base d’information. Nous avons d’ailleurs salué cet effort pour une meilleure information et une plus grande transparence. Nous n’avons plus qu’à espérer qu’il fasse au moins l’objet d’un débat, que des questions puissent être posées, des éclaircissements apportés. Les quelques données budgétaires qui y sont mentionnées portent sur 2010 et vous admettrez qu’il est un peu frustrant que ce travail ne transparaisse absolument pas dans la présentation du BP 2012. On comprend mal pourquoi ce qui est possible pour le compte administratif ne l’est pas pour le budget primitif, à partir du moment où la méthodologie et les ratios ont été établis. Là on est réduit à regarder dans le rétroviseur et constater après coup ce que nous souhaiterions connaître et identifier à l’occasion du vote du budget primitif.

 

Car le volet développement durable est une fois encore traité de façon totalement marginale dans le rapport budgétaire, et se résume comme chaque année à quelques lignes concernant l’incontournable semaine du développement durable et les actions d’éducation à l’environnement, des projets bien sûrs intéressants et utiles mais pas exactement à la hauteur des enjeux et des défis auxquels nous sommes confrontés.

 

Sur ce volet, en 2012 comme en 2010 et comme en 2011 on nous annonce un diagnostic des émissions des gaz à effet de serre, en rappelant fort justement que la ville a jusque fin 2012 pour le réaliser, tout comme le Plan climat territorial, autrement dit des outils indispensables à la mise en œuvre d’une stratégie locale de lutte contre le changement climatique que nous appelons de nos vœux depuis des années, que les lois Grenelle ont rendu obligatoire, et que la Ville de Créteil sera sans doute l’une des dernières de sa catégorie à mettre en œuvre…

De façon encore plus prosaïque, on peut a minima avoir une stratégie de maîtrise de nos dépenses d’énergie ; sur le seul budget communal, la facture d’électricité est de 2,6 M €, en augmentation de 3% cette année. Pas un mot, dans le budget, sur ce type de dépense courante qui représente pourtant 13% des dépenses à caractère général, et sur lesquelles, selon nous, il existe des gisements d’économies considérables.

 

Tout cela constitue pour nous des rendez-vous manqués, dans un budget d’où émerge une impression de « déjà vu », de « rien de bien nouveau », c’est donc un regret que nous exprimons ce soir, qui se traduira malgré tout par un vote, lui aussi technique, mais sans grande conviction.

 

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Pollution de l’air : ne nous arrêtons plus de respirer à chaque pic de pollution ! Convergence vélo EELV 94 le samedi 31 mars 2012

Un commentaire Add your own

  • 1. Christophe Bacon  |  29 mars 2012 à 11:45

    Vous avez voté oui ? Donc c’est que vous êtes d’accord avec ce budget et son application, c’est tout. Le reste c’est du spectacle politique où chacun continue de jouer le rôle attribué, encourageant l’inertie.

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